Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Raylight Lane sont limités aux conseils juridiques relatifs aux transactions immobilières. Toute autre demande doit être discutée directement avec notre équipe.
Operational clauses
03
Clause 03
Paiements et commerciaux
Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la consultation. Les frais peuvent varier selon la nature des services fournis.
04
Clause 04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement et seront disponibles sur demande.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Raylight Lane ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause summary
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site.